Table par clients importants des délivrances d'actes pour la période de 1780 à 1793
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051621-c1noriiua2kc-ycpvu4xkqi59 an entity of type: RecordResource
Table par clients importants des délivrances d'actes pour la période de 1780 à 1793
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1780-01-01
1780 - 1793
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1793-12-31
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire comporte 2 parties: la liste alphabétique des clients (qui renvoie aux numéros de folios de la 2è partie), et la liste chronologique des actes par nom de client.
Cette 2è partie contient les informations suivantes : 1. date du jour ; 2. nature de l'acte, nom, prénom des parties, 3. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Table par clients importants des délivrances d'actes pour la période de 1780 à 1793