Répertoire chronologique pour la période du 18 septembre 1885 au 18 juillet 1894
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051640-c1notg4vnjmw--s0cacq9v3j86 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 18 septembre 1885 au 18 juillet 1894
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1885-09-18
18 septembre 1885 - 18 juillet 1894
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1894-07-18
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Henri Decloux pour la période du 19 juillet 1894 au 9 juillet 1895.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Quelques actes ont été signés par des notaires-substituants.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 18 septembre 1885 au 18 juillet 1894