Répertoire chronologique pour la période du 29 novembre 1822 au 30 avril 1825
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051711-c1tpnf379flw-1ugj71ca6xsh3 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 29 novembre 1822 au 30 avril 1825
xsd:date
1822-11-29
29 novembre 1822 - 30 avril 1825
xsd:date
1825-04-30
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaire François Delacroix pour la période du 22 avril 1818 au 28 novembre 1822.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 29 novembre 1822 au 30 avril 1825