Répertoire chronologique pour la période du 28 novembre 1828 au 9 octobre 1837
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Répertoire chronologique pour la période du 28 novembre 1828 au 9 octobre 1837
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1828-11-28
28 novembre 1828 - 9 octobre 1837
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1837-10-09
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. numéro de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et le prix des biens ; 6. date de l'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 28 novembre 1828 au 9 octobre 1837