Répertoire chronologique des brevets pour la période du 1er février 1791 au 29 frimaire an VII (1er février 1791 - 19 décembre 1798)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051742-c1ufuxrgzy2g--1pvligafdojxk an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique des brevets pour la période du 1er février 1791 au 29 frimaire an VII (1er février 1791 - 19 décembre 1798)
xsd:date
1791-02-01
1er février 1791 - 29 frimaire an VII (1er février 1791 - 19 décembre 1798)
xsd:date
1798-12-19
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte passé en brevet ; 2. nom, prénom des parties 3. date du jour ;
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique des brevets pour la période du 1er février 1791 au 29 frimaire an VII (1er février 1791 - 19 décembre 1798)