"1791-02-01"^^ . . . . "1er février 1791 - 29 frimaire an VII (1er février 1791 - 19 décembre 1798)"@fr . . . "1798-12-19"^^ . . . . . "\n Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)\n "^^ . . "Répertoire chronologique des brevets pour la période du 1er février 1791 au 29 frimaire an VII (1er février 1791 - 19 décembre 1798)"@fr . . . . . "\n \n Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte passé en brevet ; 2. nom, prénom des parties 3. date du jour ;\n \n Attention : seuls les actes passés en\n \n minute\n \n sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple\n \n brevet\n \n (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).\n \n \n "^^ . . . . "Répertoire chronologique des brevets pour la période du 1er février 1791 au 29 frimaire an VII (1er février 1791 - 19 décembre 1798)"@fr . . .