Répertoire chronologique pour la période du 21 avril 1782 au 16 novembre 1786
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Répertoire chronologique pour la période du 21 avril 1782 au 16 novembre 1786
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1782-04-21
21 avril 1782 - 16 novembre 1786
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1786-11-16
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Louis François Pottier pour la période du 25 novembre 1786 au 16 fructidor an VIII (25 novembre 1786 - 3 septembre 1800).
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte passé en minute ; 2. nature de l'acte passé en brevet 3. nom, prénom des parties ; 4. date du jour
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 21 avril 1782 au 16 novembre 1786