Répertoire chronologique pour la période du 16 juin 1882 au 6 novembre 1883
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Répertoire chronologique pour la période du 16 juin 1882 au 6 novembre 1883
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1882-06-16
16 juin 1882 - 6 novembre 1883
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1883-11-06
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Charles Antoine Paul Elie Bournet de Verron pour la période du 25 octobre 1875 au 16 juin 1882.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 16 juin 1882 au 6 novembre 1883