Répertoire chronologique pour la période du 12 juin 1827 au 23 août 1830
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051749-c1ufvchvhcoo-1mzelivufjkka an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 12 juin 1827 au 23 août 1830
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1827-06-12
12 juin 1827 - 23 août 1830
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1830-08-23
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireJean Élie Camusat pour la période du 22 avril 1814 au 11 juin 1827.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 12 juin 1827 au 23 août 1830