Répertoire chronologiquer pour la période du 24 août 1830 au 21 mars 1834
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051749-c1ufvchvhv7c--cgy8zdns7o6q an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologiquer pour la période du 24 août 1830 au 21 mars 1834
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1830-08-24
24 août 1830 - 21 mars 1834
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1834-03-21
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Antoine Bournet-Verron pour la période du 22 mars au 23 octobre 1834.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologiquer pour la période du 24 août 1830 au 21 mars 1834