Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1772 au 18 avril 1782
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051750-c1ufve7qja9c-1h2e8hes1nfiv an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1772 au 18 avril 1782
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1772-01-04
4 janvier 1772 - 18 avril 1782
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1782-04-18
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1 date du jour ; 2. nature de l'acte passé en brevet ;3. nature de l'acte passé en minute ; 4. nom, prénom des parties
Voir aux f° 223 r°-225 r°, une Liste des actes manquants pour la période du 5 juillet 1755 au 7 juin 1775.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1772 au 18 avril 1782