Listes thématiques pour la période du 28 mars 1765 au 30 septembre 1772
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Listes thématiques pour la période du 28 mars 1765 au 30 septembre 1772
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1765-03-28
28 mars 1765 - 30 septembre 1772
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1772-09-30
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire comporte deux parties: les titres nouvels et les "effets royaux convertis en contrats" et contient les informations suivantes : 1. date du jour, 2. les noms et prénoms des parties, 3. le numéro du titre.
Listes thématiques pour la période du 28 mars 1765 au 30 septembre 1772