Répertoire chronologique pour la période du 18 novembre 1814 au 23 avril 1824

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051753-c1ufvhmaudv0--10abrt65zicii an entity of type: RecordResource

Répertoire chronologique pour la période du 18 novembre 1814 au 23 avril 1824 
xsd:date 1814-11-18 
18 novembre 1814 - 23 avril 1824 
xsd:date 1824-04-23 
rdf:XMLLiteral Le registre contient aussi le répertoire du notaireJean-Baptiste Lecerfpour la période du 19 septembre au 17 novembre 1814. Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).  
Répertoire chronologique pour la période du 18 novembre 1814 au 23 avril 1824 

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