Répertoire chronologique pour la période du 6 décembre 1866 au 9 juin 1869
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051755-c1ufvqxloby8--1f8rj7siuzlqw an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 6 décembre 1866 au 9 juin 1869
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1866-12-06
6 décembre 1866 - 9 juin 1869
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1869-06-09
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireCharles Antoine Paul Elie Bournet de Verron pour la période du 9 juin 1869 au 24 novembre 1875.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Les actes passés entre le 7 avril et le 9 juin 1869 (ff° 65 r°-70 r°) ont été signés par le notaire-substituant Benjamin Alfred Prestat (Me Bournet-Verron est décédé le 4 avril 1869).
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 6 décembre 1866 au 9 juin 1869