Répertoire chronologique pour la période du 31 janvier 1814 au 29 février 1816
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051758-c1ufvzgbcbp8-1x7ki8bzwibj9 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 31 janvier 1814 au 29 février 1816
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1814-01-31
31 janvier 1814 - 29 février 1816
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1816-02-29
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Pierre Liénard pour la période du 26 pluviôse an XIII au 28 janvier 1814 (15 février 1805 - 28 janvier 1814).
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 31 janvier 1814 au 29 février 1816