Répertoire chronologique pour la période du 1er mai 1830 au 24 juin 1834
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Répertoire chronologique pour la période du 1er mai 1830 au 24 juin 1834
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1830-05-01
1er mai 1830 - 24 juin 1834
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1834-06-24
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Louis François Viefville pour la période du 25 juin 1834 au 8 septembre 1836.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er mai 1830 au 24 juin 1834