Répertoire chronologique pour la période du 1er janvier 1791 au 25 pluviôse an XIII (1er janvier 1791 - 14 février 1805)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051763-c1ufwaqxvcvo-gpjkavwynafs an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er janvier 1791 au 25 pluviôse an XIII (1er janvier 1791 - 14 février 1805)
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1791-01-01
1er janvier 1791 - 25 pluviôse an XIII (1er janvier 1791 - 14 février 1805)
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1805-02-14
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes jusqu'en frimaire an VII : 1. date du jour ; 2. nature de l'acte; 3. nom, prénom, des parties.
A partir de nivôse an VII, le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en minute ; 4. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 5. date d'enregistrement de l'acte ; 6. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er janvier 1791 au 25 pluviôse an XIII (1er janvier 1791 - 14 février 1805)