Répertoire chronologique des brevets pour la période du 3 février 1791 au 31 décembre 1806
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051763-c1ufwaqxwu4c-1n3otlfl2gqni an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique des brevets pour la période du 3 février 1791 au 31 décembre 1806
xsd:date
1791-02-03
3 février 1791 - 31 décembre 1806
xsd:date
1806-12-31
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 5. date d'enregistrement de l'acte ; 6. droits d'enregistrement.
Les brevets reçus pour les mois de vendémiaire, brumaire & frimaire an VIII, ont été portés pour ce trimestre seulement sur le répertoire des minutes.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique des brevets pour la période du 3 février 1791 au 31 décembre 1806