. . "Répertoire chronologique des brevets pour la période du 3 février 1791 au 31 décembre 1806"@fr . "\n \n Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 5. date d'enregistrement de l'acte ; 6. droits d'enregistrement.\n Les brevets reçus pour les mois de vendémiaire, brumaire & frimaire an VIII, ont été portés pour ce trimestre seulement sur le répertoire des minutes.\n \n Attention : seuls les actes passés en\n \n minute\n \n sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple\n \n brevet\n \n (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).\n \n \n "^^ . . "1806-12-31"^^ . . . . . . . . . . . . . "\n Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)\n "^^ . . . . "Répertoire chronologique des brevets pour la période du 3 février 1791 au 31 décembre 1806"@fr . . . . . . . . "1791-02-03"^^ . "3 février 1791 - 31 décembre 1806"@fr . . .