Répertoire chronologique pour la période du 4 août 1869 au 3 janvier 1876
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051766-c1ufwjsyjc0k--1cxmfvp5agiwv an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 4 août 1869 au 3 janvier 1876
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1869-08-04
4 août 1869 - 3 janvier 1876
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1876-01-03
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Ce registre contient aussi le répertoire de Louis François Viefville pour la période du 28 mars 1861 au 3 août 1869.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 4 août 1869 au 3 janvier 1876