Répertoire chronologique pour la période du 24 avril 1906 au 7 juillet 1911
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051787-c-5uzlhvhb3-1moyra7m52hh7 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 24 avril 1906 au 7 juillet 1911
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1906-04-24
24 avril 1906 - 7 juillet 1911
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1911-07-07
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 24 avril 1906 au 7 juillet 1911