Répertoire chronologique pour la période du 23 février 1855 au 4 août 1864
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Répertoire chronologique pour la période du 23 février 1855 au 4 août 1864
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1855-02-23
23 février 1855 - 4 août 1864
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1864-08-04
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireRené Adrien Panhard pour la période du 6 août 1864 au 13 juillet 1866.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 23 février 1855 au 4 août 1864