Répertoire chronologique pour la période du 8 octobre 1640 au 31 octobre 1663
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Répertoire chronologique pour la période du 8 octobre 1640 au 31 octobre 1663
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1640-10-08
8 octobre 1640 - 31 octobre 1663
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1663-10-31
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Le répertoire contient, sur 3 colonnes non encadrées, les informations suivantes :
I. pour les brevets indiqués en début de réperoire, 1. nature de l'acte ; 2. noms, prénoms, des parties ; 3. numéro d'ordre;
II pour les minutes qui suivent, 1. nature de l'acte ; 2. noms et prénoms des parties ; 3. date du jour.
Répertoire chronologique pour la période du 8 octobre 1640 au 31 octobre 1663