Répertoire chronologique pour la période du 30 mai 1826 au 6 janvier 1827
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051796-c1ufyropmkag-1qr22n3er2fam an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 30 mai 1826 au 6 janvier 1827
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1826-05-30
30 mai 1826 - 6 janvier 1827
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1827-01-06
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Louis Breton pour la période du 2 janvier 1821 au 29 mai 1826.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 30 mai 1826 au 6 janvier 1827