Répertoire chronologique pour la période du 3 octobre 1763 au 13 septembre 1771

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Répertoire chronologique pour la période du 3 octobre 1763 au 13 septembre 1771 
xsd:date 1763-10-03 
3 octobre 1763 - 13 septembre 1771 
xsd:date 1771-09-13 
rdf:XMLLiteral Le répertoire comporte 2 parties: la liste chronologique des actes et la liste des constitutions de rentes. Il présente sur 3 colonnes non encadrées (sauf en ce qui concerne les rentes), les informations suivantes : 1. nature de l'acte; 2. nom, prénom, des parties; 3. date du jour.  
Répertoire chronologique pour la période du 3 octobre 1763 au 13 septembre 1771 

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