Répertoire chronologique pour la période du 3 janvier 1862 au 31 mai 1864
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051804-c1ufzgruglj0-9z9pmegzuozq an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 3 janvier 1862 au 31 mai 1864
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1862-01-03
3 janvier 1862 - 31 mai 1864
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1864-05-31
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireAuguste Henri Chatelain pour la période du 11 octobre 1856 au 31 décembre 1861.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 3 janvier 1862 au 31 mai 1864