Répertoire chronologique pour la période du 2 fructidor an II au 7 floréal an X (19 août 1794 - 27 avril 1802)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051811-c1ug00mz4nt0--8k8ewkhndp3n an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 2 fructidor an II au 7 floréal an X (19 août 1794 - 27 avril 1802)
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1794-08-19
2 fructidor an II - 7 floréal an X (19 août 1794 - 27 avril 1802)
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1802-04-27
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. date du jour ; 2. nature de l'acte passé en brevet ; 3. nature de l'acte passé en minute ; 4 nom, prénom, domicile des parties.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 fructidor an II au 7 floréal an X (19 août 1794 - 27 avril 1802)