Répertoire thématique des constitutions de rentes pour la période du 1er avril 1747 au 30 septembre 1772
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Répertoire thématique des constitutions de rentes pour la période du 1er avril 1747 au 30 septembre 1772
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1747-04-01
1er avril 1747 - 30 septembre 1772
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1772-09-30
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le numéro de contrat ; 2. les noms et prénoms des parties; 3. date du jour.
Les actes ne sont pas toujours inscrits dans un ordre chronologique rigoureux.
Une "table du registre des emprunts publics" se trouve à la fin du répertoire.
Répertoire thématique des constitutions de rentes pour la période du 1er avril 1747 au 30 septembre 1772