"Effets au porteur convertis en contrats, mais volontairement en exécution de l'édit de décembre 1764" pour la période de 1765 à 1767
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051812-c1ug0a0qqdqg-15igx856q0d25 an entity of type: RecordResource
"Effets au porteur convertis en contrats, mais volontairement en exécution de l'édit de décembre 1764" pour la période de 1765 à 1767
xsd:date
1765-01-01
1765 - 1767
xsd:date
1767-12-31
rdf:XMLLiteral
Actions des fermes, 3è loterie royale, emprunt de 50 millions, 4è loterie royale, annuités de 500, annuités de 100.
"Effets au porteur convertis en contrats, mais volontairement en exécution de l'édit de décembre 1764" pour la période de 1765 à 1767