"Effets au porteur convertis en contrats, mais volontairement en exécution de l'édit de décembre 1764" pour la période de 1765 à 1767

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"Effets au porteur convertis en contrats, mais volontairement en exécution de l'édit de décembre 1764" pour la période de 1765 à 1767 
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1765 - 1767 
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"Effets au porteur convertis en contrats, mais volontairement en exécution de l'édit de décembre 1764" pour la période de 1765 à 1767 

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