Répertoire chronologique pour la période du 27 février 1827 au 31 décembre 1833
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051816-c1ug0r1ohmew--1lv9og9zqc1pe an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 27 février 1827 au 31 décembre 1833
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1827-02-27
27 février 1827 - 31 décembre 1833
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1833-12-31
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireAchille Catoire pour la période du 15 octobre 1825 au 26 février 1827.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 27 février 1827 au 31 décembre 1833