Répertoire chronologique pour la période du 1er décembre 1893 au 26 avril 1899
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051823-c-5x79few6-ddidfodhae6g an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er décembre 1893 au 26 avril 1899
xsd:date
1893-12-01
1er décembre 1893 - 26 avril 1899
xsd:date
1899-04-26
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire des notaires Gustave Gatine pour la période du 12 octobre au 30 novembre 1893, et Charles Amédée Lefebvre pour la période du 27 avril 1899 au 19 septembre 1900.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er décembre 1893 au 26 avril 1899