Répertoire chronologique pour la période du 27 thermidor an II au 10 nivôse an XIV (14 août 1794 - 31 décembre 1805)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051825-c1ug1hfbnf4c--n4fpuyoxqpuw an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 27 thermidor an II au 10 nivôse an XIV (14 août 1794 - 31 décembre 1805)
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1794-08-14
27 thermidor an II - 10 nivôse an XIV (14 août 1794 - 31 décembre 1805)
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1805-12-31
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : jusqu'à frimaire an VII (folio 139) : nature de l'acte; nom, prénom des parties; date du jour ; à partir de nivôse an VII : date du jour; nature de l'acte; nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; date d'enregistrement de l'acte ; droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 27 thermidor an II au 10 nivôse an XIV (14 août 1794 - 31 décembre 1805)