Répertoire chronologique pour la période du 2 décembre 1854 au 17 novembre 1862
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051828-c1ug21f2adbs--vck3qy0cco4v an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 2 décembre 1854 au 17 novembre 1862
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1854-12-02
2 décembre 1854 - 17 novembre 1862
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1862-11-17
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireGustave Gatine pour la période du 18 novembre 1862 au 27 juin 1865.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 décembre 1854 au 17 novembre 1862