Répertoire chronologique pour la période du 14 août 1868 au 16 juillet 1875
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051830-c1ug27kzsryo-1xh75mp78ytst an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 14 août 1868 au 16 juillet 1875
xsd:date
1868-08-14
14 août 1868 - 16 juillet 1875
xsd:date
1875-07-16
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaireHenri Joseph Yver pour la période du 22 octobre 1858 au 14 août 1868.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 14 août 1868 au 16 juillet 1875