Répertoire chronologique pour la période du 16 juillet 1875 au 23 décembre 1890
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051830-c1ug27kztla8--m5ppmy8c9l13 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 16 juillet 1875 au 23 décembre 1890
xsd:date
1875-07-16
16 juillet 1875 - 23 décembre 1890
xsd:date
1890-12-23
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 16 juillet 1875 au 23 décembre 1890