Répertoire chronologique pour la période du 23 décembre 1890 au 19 novembre 1902
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051830-c1ug27kzuhow--miyr8094stwp an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 23 décembre 1890 au 19 novembre 1902
xsd:date
1890-12-23
23 décembre 1890 - 19 novembre 1902
xsd:date
1902-11-19
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 23 décembre 1890 au 19 novembre 1902