. . "1807-06-29"^^ . . . . . . . "1799-09-28"^^ . . "Répertoire chronologique pour la période du 6 vendémiaire an VIII au 29 juin 1807 (28 septembre 1799 - 29 juin 1807)"@fr . . . "\n Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)\n "^^ . . . . . . "Répertoire chronologique pour la période du 6 vendémiaire an VIII au 29 juin 1807 (28 septembre 1799 - 29 juin 1807)"@fr . . "6 vendémiaire an VIII - 29 juin 1807 (28 septembre 1799 - 29 juin 1807)"@fr . . "\n \n Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte ; 4. nature de l'acte passé en brevet ou en minute 5. noms, prénoms des parties ; 6. date d'enregistrement ; 7.droits d'enregistrement\n \n Attention : seuls les actes passés en\n \n minute\n \n sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple\n \n brevet\n \n (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).\n \n \n "^^ . .