Répertoire chronologique pour la période du 1er juin 1866 au 5 mai 1868
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051843-c1ug34bizgfg-wmh2ln5od440 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er juin 1866 au 5 mai 1868
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1866-06-01
1er juin 1866 - 5 mai 1868
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1868-05-05
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Charles Paul Tollu pour la période du 6 mai 1868 au 11 décembre 1872.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er juin 1866 au 5 mai 1868