Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an VI au 5ème jour complémentaire an IX (23 septembre 1797 - 22 septembre 1801)
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Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an VI au 5ème jour complémentaire an IX (23 septembre 1797 - 22 septembre 1801)
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1797-09-23
2 vendémiaire an VI - 5ème jour complémentaire an IX (23 septembre 1797 - 22 septembre 1801)
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1801-09-22
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte ; 2; date de l'acte ; 3. nom, prénom, des parties.
A partir du 1er nivôse an VII, il contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an VI au 5ème jour complémentaire an IX (23 septembre 1797 - 22 septembre 1801)