Répertoire chronologique pour la période du 27 juin 1816 au 30 novembre 1820
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051869-c1ug5kd5uoog--ycj5wpigwclm an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 27 juin 1816 au 30 novembre 1820
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1816-06-27
27 juin 1816 - 30 novembre 1820
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1820-11-30
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireCharles Gondouin pour la période du 30 novembre 1820 au 31 décembre 1821.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 27 juin 1816 au 30 novembre 1820