Répertoire chronologique pour la période du 5 novembre 1785 au 23 juillet 1793
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051886-c-48ujhls6g--1vgsp2fi6r209 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 5 novembre 1785 au 23 juillet 1793
xsd:date
1785-11-05
5 novembre 1785 - 23 juillet 1793
xsd:date
1793-07-23
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. date du jour ; 2. nature de l'acte passé en minute et en brevet à partir du 1er avril 1791 (feuillet 182 r° ) ; 3. nom, prénom des parties.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 5 novembre 1785 au 23 juillet 1793