Répertoire chronologique pour la période du 20 octobre 1825 au 30 octobre 1829
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051888-c1ug7ebnb2q8--18xatpakyhyx9 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 20 octobre 1825 au 30 octobre 1829
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1825-10-20
20 octobre 1825 - 30 octobre 1829
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1829-10-30
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Registre folioté en 2005 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. numérotation en continu des actes ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ou en minute ; 4. nom, prénom, domicile des parties ; 4. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 20 octobre 1825 au 30 octobre 1829