Répertoire chronologique pour la période du 5 mars 1850 au 8 janvier 1855
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051891-c1ug7psxc4nk--6ijd6fg97238 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 5 mars 1850 au 8 janvier 1855
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1850-03-05
5 mars 1850 - 8 janvier 1855
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1855-01-08
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 5 mars 1850 au 8 janvier 1855