Répertoire chronologique pour la période du 8 janvier 1855 au 23 octobre 1858
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051891-c1ug7psxdb3c--165d1x0ps2f26 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 8 janvier 1855 au 23 octobre 1858
xsd:date
1855-01-08
8 janvier 1855 - 23 octobre 1858
xsd:date
1858-10-23
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 8 janvier 1855 au 23 octobre 1858