Répertoire chronologique pour la période du 17 septembre 1845 au 5 juin 1847
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Répertoire chronologique pour la période du 17 septembre 1845 au 5 juin 1847
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1845-09-17
17 septembre 1845 - 5 juin 1847
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1847-06-05
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Florestan Bonnaire pour la période du 20 novembre 1843 au 16 septembre 1845.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 17 septembre 1845 au 5 juin 1847