Répertoire chronologique pour la période du 27 janvier 1857 au 4 octobre 1862
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051894-c1ug88820vqo--193lcahbcf58u an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 27 janvier 1857 au 4 octobre 1862
xsd:date
1857-01-27
27 janvier 1857 - 4 octobre 1862
xsd:date
1862-10-04
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 27 janvier 1857 au 4 octobre 1862