Répertoire chronologique pour la période du 1er nivôse an VII au 6 février 1809 (21 décembre 1798 - 6 février 1809)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051912-c1ug9ssjp5v8--rxszc6o9ek9u an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er nivôse an VII au 6 février 1809 (21 décembre 1798 - 6 février 1809)
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1798-12-21
1er nivôse an VII - 6 février 1809 (21 décembre 1798 - 6 février 1809)
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1809-02-06
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notairePierre Amable Viault pour la période du 7 février au 5 juin 1809.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte ; 4. minutes ou brevets (en deux colonnes séparées à partir du feuillet 269) ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er nivôse an VII au 6 février 1809 (21 décembre 1798 - 6 février 1809)