Répertoire chronologique pour la période du 17 novembre 1846 au 2 février 1852
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Répertoire chronologique pour la période du 17 novembre 1846 au 2 février 1852
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1846-11-17
17 novembre 1846 - 2 février 1852
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1852-02-02
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Registre folioté en 2005 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire René François Deshayes pour la période du 28 mars 1843 au 16 novembre 1846.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 17 novembre 1846 au 2 février 1852