Répertoire chronologique pour la période du 29 janvier 1847 au 30 avril 1850
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Répertoire chronologique pour la période du 29 janvier 1847 au 30 avril 1850
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1847-01-29
29 janvier 1847 - 30 avril 1850
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1850-04-30
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Jean Jacques Piat pour la période du 7 avril 1845 au 28 janvier 1847.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 29 janvier 1847 au 30 avril 1850