Répertoire chronologique pour la période du 7 janvier 1827 au 8 avril 1840
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051962-c1ugevn6xam4-1olo3a1fw8o6f an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 7 janvier 1827 au 8 avril 1840
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1827-01-07
7 janvier 1827 - 8 avril 1840
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1840-04-08
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notairePierre Louveau pour la période du 6 juillet 1826 au 6 janvier 1827.
Le répertoire contient les informations suivantes sur sept colonnes, dans un cadre préimprimé : 1. le numéro d'ordre des actes ; 2. la date du jour ; 3. la nature de l'acte passé en brevet ; 4. la nature de l'acte passé en minute ; 5. les noms, prénoms et domiciles des parties ainsi que les indications sur la situation et les prix des biens ; 6. la date d'enregistrement de l'acte ; 7. les droits d'enregistrement.
De nombreux actes de ce notaire ont été passés par des substituants et principalement par Denis Auguste Rousseau.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 7 janvier 1827 au 8 avril 1840